Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche

J.O. 116 du 20 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08618
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche

NOR : INDI0320397A

La ministre déléguée à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,

Arrête :

Article 1

La décision no 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche est homologuée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2003.

Nicole Fontaine

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.